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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "03/11/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'atelier de la vie - jardin d'enfants", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - périscolaire", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - multi accueil", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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